Initiative sur la neutralité
Titre officiel: Volksinitiative «Wahrung der schweizerischen Neutralität (Neutralitätsinitiative)»
L'initiative veut inscrire plus strictement la neutralité de la Suisse dans la Constitution: pas d'adhésion à des alliances militaires, pas de sanctions contre des États en guerre, sauf celles de l'ONU.
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Résultat: Rejeté
Résultat provisoire29,8 % de oui
- Cantons : 0 pour, 23 contre
- Participation 47,1 %
Source : Office fédéral de la statistique (OFS)
Résultat par canton
Majorité de oui dans 0 cantons sur 26, triés par part de oui.
Choisissez un canton sur la carte ou dans la liste pour voir comment ses communes ont voté.
- TessinMajorité de non, Part de oui 48,3%, Participation 46%
- SchwytzMajorité de non, Part de oui 42,1%, Participation 53%
- Appenzell Rhodes-Intérieures ½Majorité de non, Part de oui 40,3%, Participation 48%
- GlarisMajorité de non, Part de oui 37,6%, Participation 42%
- UriMajorité de non, Part de oui 37,0%, Participation 43%
- SchaffhouseMajorité de non, Part de oui 36,3%, Participation 68%
- Obwald ½Majorité de non, Part de oui 35,9%, Participation 52%
- ThurgovieMajorité de non, Part de oui 35,6%, Participation 48%
- Saint-GallMajorité de non, Part de oui 35,0%, Participation 48%
- Appenzell Rhodes-Extérieures ½Majorité de non, Part de oui 34,7%, Participation 53%
- GenèveMajorité de non, Part de oui 33,4%, Participation 44%
- GrisonsMajorité de non, Part de oui 33,4%, Participation 46%
- Nidwald ½Majorité de non, Part de oui 33,0%, Participation 52%
- ValaisMajorité de non, Part de oui 32,9%, Participation 43%
- ArgovieMajorité de non, Part de oui 29,6%, Participation 45%
- FribourgMajorité de non, Part de oui 28,9%, Participation 42%
- ZougMajorité de non, Part de oui 28,6%, Participation 56%
- JuraMajorité de non, Part de oui 28,2%, Participation 40%
- LucerneMajorité de non, Part de oui 28,2%, Participation 50%
- SoleureMajorité de non, Part de oui 27,5%, Participation 45%
- VaudMajorité de non, Part de oui 27,0%, Participation 49%
- BerneMajorité de non, Part de oui 26,6%, Participation 47%
- Bâle-Campagne ½Majorité de non, Part de oui 26,1%, Participation 43%
- ZurichMajorité de non, Part de oui 25,5%, Participation 48%
- NeuchâtelMajorité de non, Part de oui 24,4%, Participation 40%
- Bâle-Ville ½Majorité de non, Part de oui 20,1%, Participation 50%
✓ Majorité de oui · ✗ Majorité de non · Participation %
½ demi-canton : compte pour moitié dans la majorité des cantons.
Sources : Office fédéral de la statistique (OFS) ; votations plus anciennes : Swissvotes, Année Politique Suisse, Université de Berne ; fond de carte : OFS, GEOSTAT
Par région linguistique
Part de oui des cantons, regroupés selon leur langue majoritaire.
- Suisse alémanique29,0 % de oui
- Suisse romande29,4 % de oui
- Tessin48,3 % de oui
Cantons selon leur langue majoritaire : Fribourg et le Valais comptent pour la Romandie, Berne et les Grisons pour la Suisse alémanique.
Oui ou non ?
Que change un OUI ?
Un oui signifie que la Constitution reçoit un nouvel article sur la neutralité. Il prévoit notamment: pas d'adhésion à des alliances militaires et pas de sanctions contre des États en guerre, sauf celles de l'ONU.
Que change un NON ?
Un non signifie que la Constitution reste inchangée. Le Conseil fédéral continue de décider au cas par cas, dans le cadre du droit de la neutralité, s'il reprend des sanctions internationales en tout, en partie ou pas du tout.
En bref
- Type d’objet
- Initiative populaire
- Nécessaire pour être accepté
- La majorité du peuple et des cantons
- Recommandation du Conseil fédéral
- Non
De quoi s'agit-il exactement ?
La neutralité de la Suisse est ancrée dans la Constitution fédérale depuis 1848 et reconnue par le droit international depuis 1815. Elle est permanente et armée: l'armée assure la défense du pays. Le droit de la neutralité, c'est-à-dire les règles applicables aux États neutres, interdit notamment de participer à des conflits armés entre d'autres États. Depuis l'attaque de la Russie contre l'Ukraine, la Suisse a repris dans une large mesure les sanctions de l'UE contre la Russie et renforcé sa coopération en matière de sécurité avec des États partenaires. Les sanctions sont des mesures de contrainte contre un État, par exemple des restrictions commerciales. L'initiative populaire sur la neutralité a été déposée le 11 avril 2024. Elle veut inscrire dans un nouvel article constitutionnel que la neutralité est perpétuelle et armée. La Suisse ne doit adhérer à aucune alliance militaire ou de défense. Une coopération avec de telles alliances n'est admise que si la Suisse est directement attaquée militairement ou si une telle attaque se prépare. La Suisse ne doit pas participer à des conflits militaires entre États tiers ni prendre de mesures de contrainte non militaires contre des États en guerre, à l'exception des sanctions de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle doit en outre mettre sa neutralité au service de la médiation. Le peuple et les cantons votent sur l'initiative.
Qu'est-ce qui est controversé ?
Le comité d'initiative argumente que la neutralité a préservé la Suisse des horreurs de la guerre pendant des siècles et qu'elle doit s'appliquer de façon durable, armée et globale, et non être interprétée différemment sous la pression de l'extérieur. Selon le comité, les mesures de contrainte économiques touchent souvent la population civile. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter non: selon eux, la pratique de la neutralité a fait ses preuves depuis 1848 et laisse à la Suisse une marge de manœuvre pour défendre ses intérêts, que l'initiative réduirait. Ils estiment aussi que la coopération en matière de sécurité et l'industrie de l'armement seraient menacées.
Mots d'ordre des partis
Recommandent le oui
SVP Union démocratique du centre
EDU Union démocratique fédérale
Recommandent le non
SP Parti socialiste suisse
Mitte Le Centre
FDP PLR.Les Libéraux-Radicaux
GPS Les Vert-e-s suisses
GLP Vert'libéraux Suisse
EVP Parti évangélique suisse
Ordre selon les sièges au Conseil national (élections 2023).
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✓ Majorité de oui✗ Majorité de non
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Ressources officielles
- Volksinitiative «Wahrung der schweizerischen Neutralität (Neutralitätsinitiative)»
- VoteInfo (Confédération)
- smartvote
Données de vote : Swissvotes – Année Politique Suisse, Université de Berne (CC BY 4.0), et Office fédéral de la statistique.