Comment fonctionnent les votations en Suisse ?
Plusieurs fois par an, les Suisses décident directement des lois fédérales et des modifications de la Constitution. Voici comment cela se passe.
Qui peut voter ?
Tous les citoyens suisses de 18 ans ou plus, sauf ceux qui sont exclus en raison d'une incapacité durable de discernement. Les Suisses de l'étranger peuvent aussi voter sur les objets fédéraux s'ils s'inscrivent auprès de leur dernière commune de domicile ou de leur ambassade.
Sur quoi vote-t-on ?
Toute modification de la Constitution fédérale est soumise au vote (référendum obligatoire). Une loi n'est soumise au vote que si 50 000 personnes le demandent en 100 jours (référendum facultatif). 100 000 signatures en 18 mois imposent un vote sur une initiative populaire, une proposition de modifier la Constitution. Le Parlement peut y opposer un contre-projet.
Comment les voix sont-elles comptées ?
La plupart des objets requièrent seulement la majorité du peuple, soit des votants. Les modifications de la Constitution exigent aussi la majorité des cantons (double majorité). Vingt cantons comptent une voix chacun et les six demi-cantons (Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures) une demi-voix. Cela fait 23 voix cantonales ; la majorité est de 12. Le résultat d'un canton est la majorité de ses propres votants.
Quand vote-t-on ?
Jusqu'à quatre dimanches par an. Le Conseil fédéral fixe les dates des années à l'avance et décide au plus tard quatre mois avant le dimanche quels objets seront soumis au vote. Un dimanche peut comporter plusieurs objets.
Comment voter ?
Environ trois à quatre semaines avant le dimanche, chaque personne ayant le droit de vote reçoit le matériel de sa commune. La plupart votent par correspondance. Selon la commune, on peut aussi voter à l'urne, et dans quelques cantons par vote électronique. Votre canton indique la date limite.
Que se passe-t-il ensuite ?
Le dimanche après-midi, les cantons dépouillent les bulletins et les premiers résultats tombent en quelques heures. Le Conseil fédéral constate ensuite le résultat officiel. Un objet accepté entre en vigueur ; en cas de refus, le droit actuel reste en place.
Sources : Chancellerie fédérale (ch.ch, admin.ch), Constitution fédérale art. 136, 138-142.
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