Finances publiques : mots d’ordre des partis

Les derniers objets sur ce thème

✓ Oui · ✗ Non · – Liberté de vote ou pas de mot d’ordre

1. Initiative SSR « 200 francs, ça suffit ! »

   8 mars 2026 · ✗ Rejeté

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2. Initiative pour un fonds climat

   8 mars 2026 · ✗ Rejeté

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3. Loi sur l'imposition individuelle

   8 mars 2026 · ✓ Accepté

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4. « Initiative pour l’avenir »

   30 novembre 2025 · ✗ Rejeté

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5. Impôts cantonaux sur les résidences secondaires

   28 septembre 2025 · ✓ Accepté

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6. Financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires

   24 novembre 2024 · ✓ Accepté

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7. Imposition minimale de l'OCDE

   18 juin 2023 · ✓ Accepté

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8. Loi sur l’impôt anticipé

   25 septembre 2022 · ✗ Rejeté

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9. Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS

   25 septembre 2022 · ✓ Accepté

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10. Loi sur les droits de timbre

    13 février 2022 · ✗ Rejeté

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11. «Initiative 99%»

    26 septembre 2021 · ✗ Rejeté

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12. Loi sur le CO2

    13 juin 2021 · ✗ Rejeté

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13. Relèvement des déductions fiscales pour enfants

    27 septembre 2020 · ✗ Rejeté

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14. Acquisition de nouveaux avions de combat

    27 septembre 2020 · ✓ Accepté

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15. Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

    19 mai 2019 · ✓ Accepté

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16. Nouveau régime financier 2021

    4 mars 2018 · ✓ Accepté

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17. Initiative «suppression des redevances Billag»

    4 mars 2018 · ✗ Rejeté

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18. Financement additionnel de l'AVS (relèvement de la TVA)

    24 septembre 2017 · ✗ Rejeté

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19. Réforme de l'imposition des entreprises III

    12 février 2017 · ✗ Rejeté

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20. Fonds pour les routes nationales et pour le trafic d‘agglomération (FORTA)

    12 février 2017 · ✓ Accepté

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21. Initiative «Pour un financement équitable des transports»

    5 juin 2016 · ✗ Rejeté

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22. Initiative «Non à la pénalisation du mariage»

    28 février 2016 · ✗ Rejeté

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23. Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV)

    14 juin 2015 · ✓ Accepté

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24. Initiative «Imposer les successions de plusieurs millions»

    14 juin 2015 · ✗ Rejeté

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25. Initiative pour des allocations pour enfant exonérées de l'impôt

    8 mars 2015 · ✗ Rejeté

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