Initiative pour la soumission de traités internationaux au référendum
Titre officiel: Volksinitiative «für die Unterstellung von unbefristeten oder für eine Dauer von mehr als 15 Jahren abgeschlossenen Staatsverträgen unter das Referendum (Staatsvertragsreferendum)»
Il n'existe pas de résumé pour cet objet passé. Le résultat et les mots d'ordre proviennent des données officielles.
Résultat: Accepté
71,4 % de oui
- Cantons : 20 pour, 2 contre
- Participation 63,1 %
Source : Office fédéral de la statistique (OFS)
Résultat par canton
Majorité de oui dans 23 cantons sur 25, triés par part de oui.
- GenèveMajorité de oui, Part de oui 98,7%, Participation 52%
- NeuchâtelMajorité de oui, Part de oui 93,1%, Participation 53%
- FribourgMajorité de oui, Part de oui 92,8%, Participation 55%
- VaudMajorité de oui, Part de oui 89,1%, Participation 53%
- Bâle-Ville ½Majorité de oui, Part de oui 86,9%, Participation 72%
- ValaisMajorité de oui, Part de oui 85,8%, Participation 46%
- TessinMajorité de oui, Part de oui 84,2%, Participation 51%
- Bâle-Campagne ½Majorité de oui, Part de oui 80,2%, Participation 63%
- Nidwald ½Majorité de oui, Part de oui 78,5%, Participation 38%
- Obwald ½Majorité de oui, Part de oui 76,6%, Participation 56%
- GlarisMajorité de oui, Part de oui 75,8%, Participation 65%
- Saint-GallMajorité de oui, Part de oui 74,9%, Participation 80%
- LucerneMajorité de oui, Part de oui 69,4%, Participation 44%
- BerneMajorité de oui, Part de oui 68,9%, Participation 55%
- ZougMajorité de oui, Part de oui 68,6%, Participation 39%
- Appenzell Rhodes-Extérieures ½Majorité de oui, Part de oui 67,2%, Participation 73%
- ArgovieMajorité de oui, Part de oui 66,8%, Participation 86%
- Appenzell Rhodes-Intérieures ½Majorité de oui, Part de oui 66,5%, Participation 75%
- SchwytzMajorité de oui, Part de oui 65,8%, Participation 44%
- SoleureMajorité de oui, Part de oui 64,7%, Participation 60%
- SchaffhouseMajorité de oui, Part de oui 62,7%, Participation 85%
- GrisonsMajorité de oui, Part de oui 61,7%, Participation 64%
- ZurichMajorité de oui, Part de oui 55,8%, Participation 77%
- ThurgovieMajorité de non, Part de oui 46,8%, Participation 82%
- UriMajorité de non, Part de oui 46,0%, Participation 50%
✓ Majorité de oui · ✗ Majorité de non · Participation %
½ demi-canton : compte pour moitié dans la majorité des cantons.
Sources : Office fédéral de la statistique (OFS) ; votations plus anciennes : Swissvotes, Année Politique Suisse, Université de Berne ; fond de carte : OFS, GEOSTAT
Par région linguistique
Part de oui des cantons, regroupés selon leur langue majoritaire.
- Suisse alémanique65,5 % de oui
- Suisse romande91,6 % de oui
- Tessin84,2 % de oui
Cantons selon leur langue majoritaire : Fribourg et le Valais comptent pour la Romandie, Berne et les Grisons pour la Suisse alémanique.
En bref
- Type d’objet
- Initiative populaire
- Nécessaire pour être accepté
- La majorité du peuple et des cantons
- Recommandation du Conseil fédéral
- Non
Mots d'ordre des partis
Recommandent le oui
SVP Union démocratique du centre
SP Parti socialiste suisse
CVP Parti démocrate-chrétien (jusqu'en 2020)
Autre position
FDP PLR.Les Libéraux-Radicaux
Liberté de vote
Ordre selon les sièges au Conseil national (élections 2023).
Votations semblables
Objets antérieurs pour lesquels les cantons ont voté le plus semblablement. Chaque case est un canton, dans le même ordre que pour cet objet.
✓ Majorité de oui✗ Majorité de non
Cet objet
- Accession de la Suisse à la Société des Nations
16 mai 1920 · ✓ Accepté · 13 cantons sur 25 identiques
- Dispositions transistoires pour les élections aux Conseils national et fédéral
10 août 1919 · ✓ Accepté · 22 cantons sur 25 identiques
- Loi sur les pensions
15 mars 1891 · ✗ Rejeté · 4 cantons sur 25 identiques
- Subvention de l'école primaire publique par la Confédération
23 novembre 1902 · ✓ Accepté · 22 cantons sur 25 identiques
Ressources officielles
Données de vote : Swissvotes – Année Politique Suisse, Université de Berne (CC BY 4.0), et Office fédéral de la statistique.