Initiative sur l'argent liquide

1. Jura✓ Majorité de oui, Part de oui 61,7%, Participation 47%
2. Neuchâtel✓ Majorité de oui, Part de oui 59,3%, Participation 49%
3. Tessin✓ Majorité de oui, Part de oui 58,8%, Participation 58%
4. Valais✓ Majorité de oui, Part de oui 57,6%, Participation 52%
5. Genève✓ Majorité de oui, Part de oui 55,2%, Participation 49%
6. Schwytz✓ Majorité de oui, Part de oui 53,1%, Participation 61%
7. Fribourg✓ Majorité de oui, Part de oui 52,9%, Participation 55%
8. Schaffhouse✓ Majorité de oui, Part de oui 51,2%, Participation 72%
9. Uri✓ Majorité de oui, Part de oui 50,0%, Participation 51%
10. Glaris✗ Majorité de non, Part de oui 49,2%, Participation 51%
11. Saint-Gall✗ Majorité de non, Part de oui 46,8%, Participation 54%
12. Appenzell Rhodes-Intérieures ½✗ Majorité de non, Part de oui 46,7%, Participation 53%
13. Thurgovie✗ Majorité de non, Part de oui 46,5%, Participation 54%
14. Appenzell Rhodes-Extérieures ½✗ Majorité de non, Part de oui 46,3%, Participation 58%
15. Obwald ½✗ Majorité de non, Part de oui 45,6%, Participation 62%
16. Soleure✗ Majorité de non, Part de oui 45,1%, Participation 53%
17. Grisons✗ Majorité de non, Part de oui 44,0%, Participation 54%
18. Argovie✗ Majorité de non, Part de oui 43,5%, Participation 54%
19. Bâle-Campagne ½✗ Majorité de non, Part de oui 43,3%, Participation 53%
20. Berne✗ Majorité de non, Part de oui 43,0%, Participation 55%
21. Nidwald ½✗ Majorité de non, Part de oui 42,5%, Participation 62%
22. Zurich✗ Majorité de non, Part de oui 40,9%, Participation 58%
23. Lucerne✗ Majorité de non, Part de oui 40,8%, Participation 57%
24. Zoug✗ Majorité de non, Part de oui 40,8%, Participation 60%
25. Vaud✗ Majorité de non, Part de oui 40,2%, Participation 56%
26. Bâle-Ville ½✗ Majorité de non, Part de oui 37,7%, Participation 57%

✓ Majorité de oui · ✗ Majorité de non · Participation %
½ demi-canton : compte pour moitié dans la majorité des cantons.

Sources : Office fédéral de la statistique (OFS) ; votations plus anciennes : Swissvotes, Année Politique Suisse, Université de Berne ; fond de carte : OFS, GEOSTAT

Cantons selon leur langue majoritaire : Fribourg et le Valais comptent pour la Romandie, Berne et les Grisons pour la Suisse alémanique.

Oui ou non ?

De quoi s'agit-il exactement ?

En Suisse, les gens paient de plus en plus souvent sans argent liquide, par exemple avec des cartes ou des applications de paiement. Selon un sondage de la Banque nationale de 2024, 95 % de la population souhaite que l'argent liquide reste un moyen de paiement. Aujourd'hui, la loi prévoit que la Banque nationale suisse garantit l'approvisionnement en numéraire et que le franc est la monnaie de la Suisse. L'initiative populaire « Oui à une monnaie suisse indépendante et libre avec des pièces ou des billets (L'argent liquide, c'est la liberté) » veut ajouter deux nouvelles dispositions à la Constitution. Premièrement, la Confédération doit veiller à ce que des pièces ou des billets soient toujours disponibles en quantité suffisante. Deuxièmement, le franc suisse ne peut être remplacé par une autre monnaie qu'avec l'accord du peuple et des cantons. Selon le Conseil fédéral, l'initiative n'a pas d'effets pratiques, ne crée pas de droit de payer en espèces ni d'obligation d'accepter l'argent liquide. Le Parlement oppose à l'initiative un contre-projet direct, soumis à un vote séparé. L'initiative nécessite la majorité des votants et celle des cantons.

Qu'est-ce qui est controversé ?

Le comité d'initiative argumente que seule l'initiative garantit dans la Constitution que le vrai argent subsiste, à savoir les billets et les pièces. Ceux-ci fonctionneraient indépendamment du courant et du réseau, protégeraient la vie privée et contre les taux négatifs. De plus, l'initiative oblige la Confédération à garantir l'approvisionnement, alors que le contre-projet en laisse la tâche à la Banque nationale. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l'initiative. Ils font valoir que le contre-projet reprend les préoccupations de l'initiative et les inscrit aussi dans la Constitution. Il reprend pour cela des formulations éprouvées et juridiquement claires de lois existantes, alors que l'initiative utilise de nouvelles formulations qui posent des questions d'interprétation. Ils jugent inutile le vote populaire expressément exigé pour remplacer le franc, car la Constitution ne peut de toute façon être modifiée que de cette manière.

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